Conditions générales d'utilisation.
Les présentes CGU régissent votre utilisation du site baby-closer.com, édité par CACAR HOLDING (SASU, SIREN 980 436 232, RCS Nanterre). Voir aussi mentions légales, vie privée, partenaires et exercice des droits RGPD.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site baby-closer.com (ci-après « le Site »), édité par CACAR HOLDING (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 980 436 232, RCS Nanterre). Baby-Closer fait partie du réseau CACAR HOLDING — voir /mentions-legales et /partenaires. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. CACAR HOLDING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison indépendante de notre volonté. Le Site propose des contenus éditoriaux (guides, articles, comparatifs), des outils interactifs (quiz, calculateur, checklist), un espace membres et un service de newsletter.
Inscription newsletter et espace membres
L'inscription à la newsletter et la création d'un compte membre (/membres) sont gratuites et soumises à un consentement explicite conformément au RGPD. Un email de confirmation (double opt-in) est envoyé pour valider l'inscription à la newsletter. Les inscriptions sont mirroirées sur la base centrale du réseau CACAR HOLDING afin de vous offrir un compte unique à travers le réseau — voir /vie-privee. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou depuis /exercice-droits.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CACAR HOLDING ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les articles sont rédigés par des professionnels de santé (sages-femmes, pédiatres) et ne constituent pas un avis médical personnalisé.
Responsabilité
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Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail sur /vie-privee. La liste des sous-traitants et partenaires techniques du réseau est consultable sur /partenaires. Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation) depuis /exercice-droits. Le DPO mutualisé du réseau est joignable à dpo@pholabs.codes. La gestion des cookies se fait via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.
Comportement des utilisateurs
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Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte membre et l'ensemble de vos données à tout moment depuis /exercice-droits. CACAR HOLDING peut suspendre ou résilier l'accès à l'espace membres en cas de violation des présentes CGU, sans préavis, après une mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence. La suspension n'ouvre droit à aucune indemnité, le service étant gratuit.
Modification des CGU
CACAR HOLDING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le Site.
Force majeure
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Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Contact général : contact@baby-closer.com.
Dispositions générales
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur. Les présentes CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Pour toute question relative aux CGU, contactez contact@baby-closer.com. Pour toute question RGPD, utilisez de préférence /exercice-droits ou écrivez à dpo@pholabs.codes.