L'état civil français connaît un changement significatif : le tilde, ce signe diacritique auparavant interdit, est désormais autorisé dans les prénoms. Cette décision, qui met fin à des années de contentieux liés à la typographie des noms, vise à respecter davantage les choix des parents et à simplifier les procédures judiciaires.
Points Clés
- Le tilde (~), précédemment interdit dans les prénoms en France, est maintenant autorisé.
- Cette décision fait suite à plusieurs affaires judiciaires concernant des prénoms contenant ce signe.
- Le ministère de la Justice confirme que les parents ne seront plus poursuivis pour l'enregistrement de prénoms avec un tilde.
- L'objectif est de respecter la diversité des choix parentaux et de désengorger les tribunaux.
Un Changement Historique pour l'État Civil
Jusqu'à récemment, l'enregistrement de prénoms comportant un tilde, comme le "ñ", était systématiquement refusé par les officiers d'état civil en France. La circulaire de 2014, qui régit la transcription des prénoms, ne reconnaissait pas ce signe diacritique, entraînant des complications, notamment pour les prénoms d'origine bretonne.
L'Évolution d'une Décision Régionale à Nationale
La situation a commencé à évoluer à la fin du mois de février 2026 dans le Finistère. À Brest, le maire a annoncé que le parquet n'émettrait plus d'opposition à l'enregistrement de prénoms contenant un tilde. Cette décision locale a rapidement pris une dimension nationale.
La Confirmation du Ministère de la Justice
Quelques jours après l'annonce concernant le Finistère, le ministère de la Justice a confirmé à l'AFP que cette mesure s'appliquerait désormais à l'ensemble du territoire français. Les parents souhaitant donner un prénom avec un tilde à leur enfant ne seront plus confrontés à des poursuites. Le gouvernement justifie ce changement en affirmant que le tilde "n'est pas inconnu de la langue française" et que l'objectif est de "respecter les choix individuels" tout en évitant "d'engorger inutilement les juridictions".
Il est important de noter que la circulaire ministérielle de 2014, qui liste les signes diacritiques autorisés, est en cours de mise à jour. D'autres signes diacritiques régionaux pourraient potentiellement bénéficier de mesures similaires à l'avenir.