La Cour de cassation a rendu une décision importante qui impacte le calcul des heures supplémentaires. Désormais, les périodes de congés payés doivent être prises en compte comme du temps de travail effectif pour déterminer si des heures supplémentaires ont été effectuées et doivent être rémunérées avec majoration.

Points Clés

  • Les congés payés sont désormais assimilés à du travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.
  • Cette décision confirme une jurisprudence antérieure et l'étend à des périodes de référence plus longues que la semaine.
  • Elle garantit une meilleure rémunération des salariés ayant pris des congés.

Une Décision Qui Change la Donne

La Cour de cassation s'est prononcée le 7 janvier 2026 sur un pourvoi initié par un salarié dont le temps de travail était calculé sur deux semaines. Ce dernier contestait le refus du tribunal d'appel de lui payer des heures supplémentaires, motif pris de ce qu'il avait été partiellement en congé durant la période de référence. La cour d'appel avait estimé que les heures de congés payés ne pouvaient pas être prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires.

Assimilation à du Travail Effectif

La Cour de cassation a infirmé cette décision, confirmant ainsi sa jurisprudence du 10 septembre 2025. Elle a rappelé que les congés payés doivent être assimilés à du travail effectif dans le cadre du calcul des heures supplémentaires. Concrètement, cela signifie qu'une période de congés payés ne doit plus être considérée comme une absence qui réduirait le temps de travail pour l'application des majorations.

Exemple Concret

Pour illustrer l'impact de cette décision, prenons l'exemple d'une semaine de travail de 35 heures. Si un salarié effectue 30 heures sur cinq jours, dont un jour de congé, les 30 heures étaient auparavant payées sans majoration. Désormais, avec cette nouvelle interprétation, les 28 premières heures sont payées normalement, mais les deux heures suivantes (qui complètent les 30 heures travaillées et assimilées) seront majorées de 25%, comme des heures supplémentaires classiques. Cette mesure vise à assurer une rémunération plus juste pour les salariés qui prennent leurs droits à congés.

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